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Marques déposées par DEPARTEMENT DU GARDTODO
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Edgard l'esprit déplacement
Marque expirée - Marque en non vigueur

Edgard l'esprit déplacement
DEPARTEMENT DU GARD Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3551848
Date de dépôt :
28/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
28/01/2018
Edgard l\'esprit déplacement de DEPARTEMENT DU GARD

Présentation de la marque Edgard l'esprit déplacement

Déposée le 28 janvier 2008 par DEPARTEMENT DU GARDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Edgard l'esprit déplacement »

Le déposant est DEPARTEMENT DU GARDTODO domicilié(e) Hôtel du Département 3, rue Guillemette 30000 NIMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Edgard l'esprit déplacement est expirée depuis le 28 janvier 2018.

DEPARTEMENT DU GARD a également déposé les autres marques suivantes : EDGARD , MAISON en PARTAGE Département du Gard , WI GARD


DEPARTEMENT DU GARD Collectivité territoriale - Hôtel du Département 3, rue Guillemette 30000 NIMES - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2008-36

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-27

Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10

Services publics de transport en commun de personnes.